CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site Le Jardin de Stéphane.
Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par l’équipe du Jardin de Stéphane.

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE
L’ensemble des produits en vente sur le site Le Jardin de Stéphane sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Jardin de Stéphane est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour d’email automatique. Le Jardin de stéphane ne peut être tenue responsable de non exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
A) Rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.
B) Grèves ou perturbations des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications.
C) Erreur de saisie des coordonnées de livraison lors de leur enregistrement sur le site. La saisie des coordonnées relève exclusivement de la responsabilité du client.

Toutes les informations et tous les conseils diffusés sur le site marchand, sur les documents papier, ou dans les échanges téléphoniques ou par email, sont donnés à titre gracieux, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Jardin de Stéphane si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

3. PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande. Les photographies, fiches techniques, taille des plants et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment Le Jardin de Stéphane.

4. PRIX
Les prix annoncés correspondent au prix unitaire.
Tous les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande (10%). Toute modification du taux de T.V.A. sera répercutée sur le prix de vente des produits. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison : seul le prix final, au moment de la validation de commande inclut les frais d’emballage et de livraison.

5. COMMANDE
Toute validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées.
La commande est automatiquement enregistrée par le système de gestion du site Le Jardin de Stéphane. Cet enregistrement constitue la preuve de transaction passée entre l’acheteur et Le Jardin de Stéphane, et précise le contenu et la date de la commande. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.
En cas d’existence de litige sur une commande précédente, l’équipe du Jardin de Stéphane se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.
Les données enregistrées par lejardindestephane.bzh constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez lejardindestephane.bzh qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et/ou en cours d’expédition. En effet, le client ne pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande, car il s’agit de denrées périssables.
COMMANDE PAR TELEPHONE : Exceptionnellement, nous acceptons, à la demande du client, de saisir une commande par téléphone. La personne qui prend la commande en relit systématiquement le contenu. Un email de confirmation est envoyé au client. Toute réclamation pour une “erreur de saisie de commande” ne pourra alors être prise en compte.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock non prévue sur le site, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, Le Jardin de Stéphane pourra, avec accord du client, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.

7. LIVRAISON : frais et conditions

a) colis par envoi postaux ou transporteur
La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse inclus), les pays de l’Union Européenne et la Suisse. Les colis sont expédiés par le service Colissimo de la poste. Le délai de transport est de 48 à 72 h pour la France Métropolitaine. Ce délai n’est qu’indicatif.
Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.
Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter le service client par email afin de déterminer les causes du retard.
Le Jardin de Stéphane se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention.
Seuls les produits en pot jusqu’à 3 l seront expédiés en colissimo. Tous nos produits seront dépotés et livrés en motte pour un gain de place et de poids.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

b) colis livrés à domicile
La livraison est effectuée par nos soins, dans un rayon de 50 km pour un minimum de 100 € d’achat. Cette livraison sera facturée de 20 € au client, qui en sera informé lors de la commande. Au dessus de 200 € d’achat, la livraison est gratuite. La livraison sera effectuée en accord avec le client dans un minimum de 48 h, à l’adresse, la date et l’heure qui sera convenue à la commande. En cas d’impossibilité de livraison, pour intempéries, adresse inexacte , absence du client ou tout autres raisons indépendantes de notre volonté, le client en sera informé par mail.

c) colis livrés aux marchés
La livraison est effectuée par nos soins à la date et lieu que le client nous aura donné. Cette livraison est gratuite.

8. PAIEMENT ET SECURISATION
Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par email au client. L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le colis soit expédié. Le paiement peut s’effectuer par :

– Espèce : seulement sur la pépinière ou sur les marchés.

– Carte bancaire : Directement en ligne par transaction sécurisée SSL.
Vous pouvez aussi utiliser le module de paiement en ligne de paypal qui vous assure l’utilisation de votre carte bancaire en toute sécurité. Les numéros de votre carte ne transitent pas par le serveur du site mais sont immédiatement traités par paypal. Votre commande sera effective à réception de l’accord des centres de paiement concernés. En cas de refus des dits centres, la commande est enregistrée mais non mise en préparation. Le client recevra un email l’informant de l’échec de la transaction et se verra proposer un nouvel accès au règlement de sa commande. La commande sera conservée 10 jours. Au-delà, la commande sera annulée.

– Paypal : Le Jardin de Stéphane accepte les règlements paypal selon les modalités définies avec PayPal.

– Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre de Le Bozec Stéphane accompagné du bon de commande associé. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

– Virement bancaire : Lors d’un paiement par virement, le client doit impérativement nous expédier par courrier une copie de son bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque nous aura crédité. L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du bon de commande pour procéder au règlement du montant facturé. Au-delà de cette durée, la commande sera annulée. Cette annulation est confirmée par email auprès du client.

9. PROPRIETE
Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement. Pendant la livraison effectuée par le transporteur, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client.

10. RETRACTATION
Conformément aux articles L 121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du Code de la Consommation, la garantie du droit de retour s’applique à tous les produits non périssables.
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d’origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
Les plantes étant des produits périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas. Cependant, nous accordons un droit de rétractation de 7 jours, sous certaines conditions.
Les plantes, si elles ne sont pas correctement entretenues (stockage, arrosage) sont des produits périssables : dans l’exercice du droit de rétractation, le client s’engage à retourner des plants parfaitement sains et entretenus à ses frais. A défaut, l’exercice du droit de rétractation ne sera pas accepté.
L’exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement par recrédit de carte bancaire (dans un délai de 15 jours) ou d’un avoir sur une prochaine commande.
Adresse de retour de marchandise :
Le Jardin de Stéphane
6, Rue de la Croix Nergan
22980 Vidé-Guingalan

11. GARANTIES
* Garantie à la réception de la marchandise :
Le Jardin de Stéphane garantit la livraison d’une marchandise loyale, saine et marchande. Les plantes et arbustes proposés sur le site lejardindestephane.bzh sont produits par des pépiniéristes professionnel. C’est pourquoi, nous garantissons l’authenticité variétale, les conditions de culture et l’état phytosanitaire de nos plants.
Si malgré tous les soins apportés, la marchandise est reçue en mauvais état, il est de la responsabilité du client de tenir informé Le Jardin de Stéphane dans les 48 h suivant réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par email écrit (stephanelebozec92@gmail.com), avec photographie du ou des produits endommagés. Les plantes étant des produits périssables, l’envoi de photographies permet d’éviter un retour de la marchandise qui endommagerait encore plus le produit.
* Garantie de reprise :
La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur (climat). La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture. Pour ces raisons, aucune garantie n’est appliquée sur la non-reprise des végétaux par lejardindestephane.bzh.

12. RECLAMATION
Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au jardindestephane.bzh dans un délai de 72 h suivant la réception de la commande, via le formulaire de contact ou directement par mail à stephanelebozec92@gmail.com.
Les plantes sont conditionnées pour pouvoir voyager plusieurs jours dans les réseaux de transport.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur la Poste.

A la réception de commande, toute réclamation sur l’état ou le contenu du colis devra être signalée en suivant la procédure du transporteur, et confirmée via le formulaire de contact ou par mail à stephanelebozec92@gmail.com dans un délai de 72 h. Le refus de marchandise doit être motivé et justifié. Tout refus de marchandise pour livraison tardive ou “produit non conforme” (la conformité du produit ne pouvant être validée sans déballer le colis) ne sera pas accepté. Tout problème de qualité ou de conformité doit se justifier par l’envoi de photos par email.

13. CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies dans le cadre de ce site sont destinées uniquement au traitement des commandes et à l’usage exclusif du Jardin de Stéphane.
Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquerez sur notre site web.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Merci de votre confiance.

Les cookies :
Pour faciliter l’utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

14. CONDITIONS D’UTILISATION
Le site lejardindestephane.bzh est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf interventions techniques et maintenance.
lejardindestephane.bzh ne pourra être tenu responsable des avis laissés par les internautes sur le site. Nous nous réservons le droit de supprimer les avis violents.
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15. INFORMATIONS LEGALES
L’ensemble des données personnelles collectées lors de l’enregistrement du compte client est nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 de 1978, le client dispose du droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
Le Jardin de Stéphane s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, sans autorisation préalable du client.

16. SERVICE CLIENT
Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service client par email (accès service client sur le site). Le Jardin de Stéphane mettra tout en œuvre pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.
Par mail : stephanelebozec92@gmail.com
Par téléphone : o680565810
Par courier : Le Jardin de Stéphane 6, rue de la croix nergan 22980 Vildé-Guingalan

17. PROPRIETE DU SITE
L’ensemble des informations et illustrations présentées sur ce site est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

18. LITIGES
Ce site est propriété de Le Jardin de Stéphane (SIRET n0 539 993 394 00011 ; RCS Saint-Malo), domiciliée à : 6, Rue de la Croix Nergan, 22980 Vildé-Guingalan
Ainsi, en cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seuls les tribunaux de Saint-Malo sont compétents.

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